Avis de décès de

M. BAYOUDH Adel

Né le 16/06/1968 - Décédé le 02/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : BAYOUDH
Prénom(s) : Adel
Date de naissance : 16/06/1968
Lieu de naissance : Ksour Essaf - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 02/06/2015 (46 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 939 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYOUDH Adel, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYOUDH Adel qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYOUDH Adel. - Né le 16/06/1968 à Ksour Essaf - TUNISIE. - Décédé le 02/06/2015 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 939. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22150574-bayoudh-adel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYOUDH Adel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYOUDH Adel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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