Avis de décès de

M. BETTASSA Patrick Bernard

Né le 16/02/1958 - Décédé le 23/05/2015
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Sexe : Homme
Nom : BETTASSA
Prénom(s) : Patrick Bernard
Date de naissance : 16/02/1958
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 23/05/2015 (57 ans)
Lieu de décès : Branges - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71056
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BETTASSA Patrick Bernard, vous devez contacter la mairie de Branges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BETTASSA Patrick Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BETTASSA Patrick Bernard. - Né le 16/02/1958 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 23/05/2015 à Branges - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22151080-bettassa-patrick-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BETTASSA Patrick Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BETTASSA Patrick Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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