Avis de décès de

M. CHARTIER David-Mickael Romuald

Né le 04/05/1970 - Décédé le 03/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : David-Mickael Romuald
Date de naissance : 04/05/1970
Lieu de naissance : Crozon - 29 - Finistère Code Insee 29042
Date de décès : 03/06/2015 (45 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 275 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER David-Mickael Romuald, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER David-Mickael Romuald qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER David-Mickael Romuald. - Né le 04/05/1970 à Crozon - 29 - Finistère. - Décédé le 03/06/2015 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 275. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22152275-chartier-david-mickael-romuald. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER David-Mickael Romuald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER David-Mickael Romuald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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