Avis de décès de

M. DANCET Arthur Andre Joseph

Né le 28/05/1930 - Décédé le 26/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : DANCET
Prénom(s) : Arthur Andre Joseph
Date de naissance : 28/05/1930
Lieu de naissance : Vougy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74312
Date de décès : 26/06/2015 (85 ans)
Lieu de décès : Marignier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74164
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DANCET Arthur Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Marignier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DANCET Arthur Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DANCET Arthur Andre Joseph. - Né le 28/05/1930 à Vougy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 26/06/2015 à Marignier - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22152387-dancet-arthur-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DANCET Arthur Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DANCET Arthur Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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