Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MALOWANCZYK Rytta, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MALOWANCZYK Rytta qui semble être décédée dans votre commune le 20/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MALOWANCZYK Rytta. - Née le 04/12/1927 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédée le 20/06/2015 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 425. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22157514-malowanczyk-rytta. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MALOWANCZYK Rytta ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MALOWANCZYK Rytta, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts