Avis de décès de

M. DENIAUD Philippe Jacques

Né le 05/04/1944 - Décédé le 10/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : DENIAUD
Prénom(s) : Philippe Jacques
Date de naissance : 05/04/1944
Lieu de naissance : Bourg-Sous-La-Roche-Sur-Yon - 85 Code Insee 85032
Date de décès : 10/06/2015 (71 ans)
Lieu de décès : 85 Code Insee 85166
Acte de décès : Numéro 308 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DENIAUD Philippe Jacques, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DENIAUD Philippe Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DENIAUD Philippe Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts