Avis de décès de

M. BOUTE Pascal Abel Gerard

Né le 24/02/1960 - Décédé le 09/05/2015
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOUTE
Prénom(s) : Pascal Abel Gerard
Date de naissance : 24/02/1960
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 09/05/2015 (55 ans)
Lieu de décès : Maldives Code Insee 99229
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUTE Pascal Abel Gerard, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUTE Pascal Abel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUTE Pascal Abel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.