Avis de décès de

M. BEREYZIAT Noel Michel

Né le 24/12/1941 - Décédé le 25/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : BEREYZIAT
Prénom(s) : Noel Michel
Date de naissance : 24/12/1941
Lieu de naissance : Saint-Martin-Le-Chatel - 01 - Ain Code Insee 01375
Date de décès : 25/07/2015 (73 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-le-Châtel - 01 - Ain Code Insee 01375
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEREYZIAT Noel Michel, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-le-Châtel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEREYZIAT Noel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEREYZIAT Noel Michel. - Né le 24/12/1941 à Saint-Martin-Le-Chatel - 01 - Ain. - Décédé le 25/07/2015 à Saint-Martin-le-Châtel - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22165914-bereyziat-noel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEREYZIAT Noel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEREYZIAT Noel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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