Avis de décès de

M. BILLAT Emile Leon

Né le 13/05/1909 - Décédé le 28/07/1977
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Sexe : Homme
Nom : BILLAT
Prénom(s) : Emile Leon
Date de naissance : 13/05/1909
Lieu de naissance : Nivolas-Vermelle - 38 - Isère Code Insee 38276
Date de décès : 28/07/1977 (68 ans)
Lieu de décès : Châtonnay - 38 - Isère Code Insee 38094
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLAT Emile Leon, vous devez contacter la mairie de Châtonnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLAT Emile Leon qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLAT Emile Leon. - Né le 13/05/1909 à Nivolas-Vermelle - 38 - Isère. - Décédé le 28/07/1977 à Châtonnay - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2216635-billat-emile-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLAT Emile Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLAT Emile Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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