Avis de décès de

M. RAMAND Michel

Né le 11/10/1946 - Décédé le 22/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : RAMAND
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 11/10/1946
Lieu de naissance : Moramanga - MADAGASCAR Code Insee 99333
Date de décès : 22/07/2015 (68 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 399 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMAND Michel, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMAND Michel qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMAND Michel. - Né le 11/10/1946 à Moramanga - MADAGASCAR. - Décédé le 22/07/2015 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 399. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22167018-ramand-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMAND Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMAND Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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