Avis de décès de

M. DEBRUGE Daniel Andre

Né le 14/07/1949 - Décédé le 20/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : DEBRUGE
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 14/07/1949
Lieu de naissance : Nouzonville - 08 - Ardennes Code Insee 08328
Date de décès : 20/07/2015 (66 ans)
Lieu de décès : Nouzonville - 08 - Ardennes Code Insee 08328
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBRUGE Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Nouzonville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBRUGE Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBRUGE Daniel Andre. - Né le 14/07/1949 à Nouzonville - 08 - Ardennes. - Décédé le 20/07/2015 à Nouzonville - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22168539-debruge-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBRUGE Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBRUGE Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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