Avis de décès de

M. QUEVAL Andre Pierre Jean

Né le 20/04/1914 - Décédé le 15/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Andre Pierre Jean
Date de naissance : 20/04/1914
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 15/07/2015 (101 ans)
Lieu de décès : Marseille 7e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13207
Acte de décès : Numéro 115 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Andre Pierre Jean, vous devez contacter la mairie de Marseille 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Andre Pierre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Andre Pierre Jean. - Né le 20/04/1914 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/07/2015 à Marseille 7e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 115. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22170610-queval-andre-pierre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Andre Pierre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Andre Pierre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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