Avis de décès de

M. DAVID Daniel Andre

Né le 14/11/1920 - Décédé le 09/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 14/11/1920
Lieu de naissance : Bords - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17053
Date de décès : 09/07/2015 (94 ans)
Lieu de décès : Cabariot - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17075
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Cabariot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Daniel Andre. - Né le 14/11/1920 à Bords - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 09/07/2015 à Cabariot - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22172199-david-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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