Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINEAU Loic, vous devez contacter la mairie de Écoyeux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINEAU Loic qui semble être décédé dans votre commune le 25/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINEAU Loic. - Né le 13/02/1981 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 25/06/2015 à Écoyeux - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22172234-pineau-loic. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINEAU Loic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINEAU Loic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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