Avis de décès de

M. PONCET Andre Paul Eugene

Né le 07/12/1934 - Décédé le 19/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : PONCET
Prénom(s) : Andre Paul Eugene
Date de naissance : 07/12/1934
Lieu de naissance : Arc-Et-Senans - 25 - Doubs Code Insee 25021
Date de décès : 19/06/2015 (80 ans)
Lieu de décès : Arc-et-Senans - 25 - Doubs Code Insee 25021
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCET Andre Paul Eugene, vous devez contacter la mairie de Arc-et-Senans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCET Andre Paul Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCET Andre Paul Eugene. - Né le 07/12/1934 à Arc-Et-Senans - 25 - Doubs. - Décédé le 19/06/2015 à Arc-et-Senans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22174998-poncet-andre-paul-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCET Andre Paul Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCET Andre Paul Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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