Avis de décès de

M. BABAD Bernard

Né le 11/02/1947 - Décédé le 24/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : BABAD
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 11/02/1947
Lieu de naissance : Neuville-Les-Dames - 01 - Ain Code Insee 01272
Date de décès : 24/06/2015 (68 ans)
Lieu de décès : Hauterives - 26 - Drôme Code Insee 26148
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BABAD Bernard, vous devez contacter la mairie de Hauterives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BABAD Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BABAD Bernard. - Né le 11/02/1947 à Neuville-Les-Dames - 01 - Ain. - Décédé le 24/06/2015 à Hauterives - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22175488-babad-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BABAD Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BABAD Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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