Avis de décès de

M. BOUGOUFA Mohamed

Né le 09/11/1936 - Décédé le 03/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : BOUGOUFA
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 09/11/1936
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 03/07/2015 (78 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 444 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGOUFA Mohamed, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGOUFA Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGOUFA Mohamed. - Né le 09/11/1936 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 03/07/2015 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 444. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22175534-bougoufa-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGOUFA Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGOUFA Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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