Avis de décès de

M. DAUMIERES Daniel Patrick Alain

Né le 28/04/1956 - Décédé le 27/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : DAUMIERES
Prénom(s) : Daniel Patrick Alain
Date de naissance : 28/04/1956
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 27/06/2015 (59 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 554/3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAUMIERES Daniel Patrick Alain, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAUMIERES Daniel Patrick Alain qui semble être décédé dans votre commune le 27/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAUMIERES Daniel Patrick Alain. - Né le 28/04/1956 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 27/06/2015 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 554/3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22178459-daumieres-daniel-patrick-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAUMIERES Daniel Patrick Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAUMIERES Daniel Patrick Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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