Avis de décès de

M. DESCHAMPS Pascal Michel

Né le 11/09/1967 - Décédé le 19/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : DESCHAMPS
Prénom(s) : Pascal Michel
Date de naissance : 11/09/1967
Lieu de naissance : Saint-Tropez - 83 - Var Code Insee 83119
Date de décès : 19/07/2015 (47 ans)
Lieu de décès : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Acte de décès : Numéro 819 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESCHAMPS Pascal Michel, vous devez contacter la mairie de Grenoble. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESCHAMPS Pascal Michel qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESCHAMPS Pascal Michel. - Né le 11/09/1967 à Saint-Tropez - 83 - Var. - Décédé le 19/07/2015 à Grenoble - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 819. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22182285-deschamps-pascal-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESCHAMPS Pascal Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESCHAMPS Pascal Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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