Avis de décès de

M. VOLMAT Jean Marcel

Né le 18/09/1947 - Décédé le 16/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : VOLMAT
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 18/09/1947
Lieu de naissance : Vinay - 38 - Isère Code Insee 38559
Date de décès : 16/07/2015 (67 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 1109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VOLMAT Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VOLMAT Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VOLMAT Jean Marcel. - Né le 18/09/1947 à Vinay - 38 - Isère. - Décédé le 16/07/2015 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22182648-volmat-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VOLMAT Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VOLMAT Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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