Avis de décès de

M. DEBIEN Daniel Andre

Né le 02/03/1942 - Décédé le 05/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : DEBIEN
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 02/03/1942
Lieu de naissance : Villette-Les-Dole - 39 - Jura Code Insee 39573
Date de décès : 05/07/2015 (73 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 296 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBIEN Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBIEN Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBIEN Daniel Andre. - Né le 02/03/1942 à Villette-Les-Dole - 39 - Jura. - Décédé le 05/07/2015 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 296. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22182894-debien-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBIEN Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBIEN Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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