Avis de décès de

M. CLEMENT Daniel Rene Leon

Né le 05/06/1934 - Décédé le 13/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : CLEMENT
Prénom(s) : Daniel Rene Leon
Date de naissance : 05/06/1934
Lieu de naissance : Les Chalesmes - 39 - Jura Code Insee 39091
Date de décès : 13/07/2015 (81 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLEMENT Daniel Rene Leon, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLEMENT Daniel Rene Leon qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLEMENT Daniel Rene Leon. - Né le 05/06/1934 à Les Chalesmes - 39 - Jura. - Décédé le 13/07/2015 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22183014-clement-daniel-rene-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLEMENT Daniel Rene Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLEMENT Daniel Rene Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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