Avis de décès de

M. BOURGES Daniel Michel

Né le 19/09/1940 - Décédé le 13/07/2015
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOURGES
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 19/09/1940
Lieu de naissance : Argentre - 53 - Mayenne Code Insee 53007
Date de décès : 13/07/2015 (74 ans)
Lieu de décès : Entrammes - 53 - Mayenne Code Insee 53094
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGES Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Entrammes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGES Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGES Daniel Michel. - Né le 19/09/1940 à Argentre - 53 - Mayenne. - Décédé le 13/07/2015 à Entrammes - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22188133-bourges-daniel-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGES Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGES Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts