Avis de décès de

M. DOUSSOT Regis Alphonse Marcel

Né le 09/11/1929 - Décédé le 21/12/1977
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Sexe : Homme
Nom : DOUSSOT
Prénom(s) : Regis Alphonse Marcel
Date de naissance : 09/11/1929
Lieu de naissance : Chapelle-Voland - 39 - Jura Code Insee 39104
Date de décès : 21/12/1977 (48 ans)
Lieu de décès : Chapelle-Voland - 39 - Jura Code Insee 39104
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUSSOT Regis Alphonse Marcel, vous devez contacter la mairie de Chapelle-Voland. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUSSOT Regis Alphonse Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUSSOT Regis Alphonse Marcel. - Né le 09/11/1929 à Chapelle-Voland - 39 - Jura. - Décédé le 21/12/1977 à Chapelle-Voland - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2219592-doussot-regis-alphonse-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUSSOT Regis Alphonse Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUSSOT Regis Alphonse Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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