Avis de décès de

M. BILLOD David Michel Andre

Né le 30/04/1985 - Décédé le 29/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : BILLOD
Prénom(s) : David Michel Andre
Date de naissance : 30/04/1985
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 29/06/2015 (30 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1465 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLOD David Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLOD David Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLOD David Michel Andre. - Né le 30/04/1985 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 29/06/2015 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1465. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22196012-billod-david-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLOD David Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLOD David Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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