Avis de décès de

M. CHASSAC Pascal Louis

Né le 12/10/1962 - Décédé le 23/06/2015
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Sexe : Homme
Nom : CHASSAC
Prénom(s) : Pascal Louis
Date de naissance : 12/10/1962
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 23/06/2015 (52 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul-de-Fenouillet - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66187
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHASSAC Pascal Louis, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHASSAC Pascal Louis qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHASSAC Pascal Louis. - Né le 12/10/1962 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 23/06/2015 à Saint-Paul-de-Fenouillet - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22196108-chassac-pascal-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHASSAC Pascal Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHASSAC Pascal Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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