Avis de décès de

M. SUISSA Emile

Né le 01/11/1927 - Décédé le 01/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : SUISSA
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 01/11/1927
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 01/07/2015 (87 ans)
Lieu de décès : Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône Code Insee 69286
Acte de décès : Numéro 146 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUISSA Emile, vous devez contacter la mairie de Rillieux-la-Pape. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUISSA Emile qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUISSA Emile. - Né le 01/11/1927 à Casablanca - MAROC. - Décédé le 01/07/2015 à Rillieux-la-Pape - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 146. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22198282-suissa-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUISSA Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUISSA Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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