Avis de décès de

M. MARTORELL Manuel Marcel

Né le 16/05/1956 - Décédé le 13/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : MARTORELL
Prénom(s) : Manuel Marcel
Date de naissance : 16/05/1956
Lieu de naissance : Sancoins - 18 - Cher Code Insee 18242
Date de décès : 13/07/2015 (59 ans)
Lieu de décès : Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTORELL Manuel Marcel, vous devez contacter la mairie de Luxeuil-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTORELL Manuel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTORELL Manuel Marcel. - Né le 16/05/1956 à Sancoins - 18 - Cher. - Décédé le 13/07/2015 à Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22198898-martorell-manuel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTORELL Manuel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTORELL Manuel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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