Avis de décès de

M. ROUGET Guy Arsene Bernard

Né le 14/08/1952 - Décédé le 07/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Guy Arsene Bernard
Date de naissance : 14/08/1952
Lieu de naissance : Yffiniac - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22389
Date de décès : 07/07/2015 (62 ans)
Lieu de décès : Garches - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92033
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGET Guy Arsene Bernard, vous devez contacter la mairie de Garches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGET Guy Arsene Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGET Guy Arsene Bernard. - Né le 14/08/1952 à Yffiniac - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 07/07/2015 à Garches - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22210131-rouget-guy-arsene-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGET Guy Arsene Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGET Guy Arsene Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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