Avis de décès de

M. MOYSONC Daniel Leon

Né le 08/04/1958 - Décédé le 08/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : MOYSONC
Prénom(s) : Daniel Leon
Date de naissance : 08/04/1958
Lieu de naissance : Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 08/07/2015 (57 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 270 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOYSONC Daniel Leon, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOYSONC Daniel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOYSONC Daniel Leon. - Né le 08/04/1958 à Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 08/07/2015 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 270. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22210719-moysonc-daniel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOYSONC Daniel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOYSONC Daniel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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