Avis de décès de

Mme MOSSNER Charlotte

Née le 18/01/1873 - Décédée le 25/05/1944
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : MOSSNER
Prénom(s) : Charlotte
Date de naissance : 18/01/1873
Lieu de naissance : Berlin - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 25/05/1944 (71 ans)
Lieu de décès : Pologne Code Insee 99122
Acte de décès : Numéro 959 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSSNER Charlotte, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSSNER Charlotte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSSNER Charlotte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts