Avis de décès de

M. BUGNOT Andre Maurice

Né le 22/12/1949 - Décédé le 11/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : BUGNOT
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 22/12/1949
Lieu de naissance : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Date de décès : 11/08/2015 (65 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Chalaronne - 01 - Ain Code Insee 01093
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNOT Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNOT Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNOT Andre Maurice. - Né le 22/12/1949 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Décédé le 11/08/2015 à Châtillon-sur-Chalaronne - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22214635-bugnot-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNOT Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNOT Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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