Avis de décès de

M. DELACOURT Pascal Gerard

Né le 11/09/1966 - Décédé le 21/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : DELACOURT
Prénom(s) : Pascal Gerard
Date de naissance : 11/09/1966
Lieu de naissance : Montmirail - 51 - Marne Code Insee 51380
Date de décès : 21/08/2015 (48 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELACOURT Pascal Gerard, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELACOURT Pascal Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELACOURT Pascal Gerard. - Né le 11/09/1966 à Montmirail - 51 - Marne. - Décédé le 21/08/2015 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22215820-delacourt-pascal-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELACOURT Pascal Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELACOURT Pascal Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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