Avis de décès de

M. CHAPELLE Robert Andre

Né le 19/01/1940 - Décédé le 01/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : CHAPELLE
Prénom(s) : Robert Andre
Date de naissance : 19/01/1940
Lieu de naissance : Le Pont-De-Montvert - 48 - Lozère Code Insee 48116
Date de décès : 01/08/2015 (75 ans)
Lieu de décès : Pont de Montvert - Sud Mont Lozère - 48 - Lozère Code Insee 48116
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPELLE Robert Andre, vous devez contacter la mairie de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPELLE Robert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPELLE Robert Andre. - Né le 19/01/1940 à Le Pont-De-Montvert - 48 - Lozère. - Décédé le 01/08/2015 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère - 48 - Lozère. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22233829-chapelle-robert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPELLE Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPELLE Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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