Avis de décès de

M. DUBROCA Pierre

Né le 08/09/1893 - Décédé le 13/04/1977
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Sexe : Homme
Nom : DUBROCA
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 08/09/1893
Lieu de naissance : Saint-Sever - 40 - Landes Code Insee 40282
Date de décès : 13/04/1977 (83 ans)
Lieu de décès : Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Acte de décès : Numéro 158 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBROCA Pierre, vous devez contacter la mairie de Fontenay-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBROCA Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBROCA Pierre. - Né le 08/09/1893 à Saint-Sever - 40 - Landes. - Décédé le 13/04/1977 à Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 158. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2224076-dubroca-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBROCA Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBROCA Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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