Avis de décès de

M. DOMINGUEZ Stephane

Né le 15/11/1976 - Décédé le 12/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : DOMINGUEZ
Prénom(s) : Stephane
Date de naissance : 15/11/1976
Lieu de naissance : Oloron-Sainte-Marie - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64422
Date de décès : 12/08/2015 (38 ans)
Lieu de décès : Bizanos - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64132
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMINGUEZ Stephane, vous devez contacter la mairie de Bizanos. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMINGUEZ Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMINGUEZ Stephane. - Né le 15/11/1976 à Oloron-Sainte-Marie - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 12/08/2015 à Bizanos - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22241736-dominguez-stephane. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMINGUEZ Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMINGUEZ Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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