Avis de décès de

M. BAILS Jacques Andre Marcel

Né le 05/08/1928 - Décédé le 11/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : BAILS
Prénom(s) : Jacques Andre Marcel
Date de naissance : 05/08/1928
Lieu de naissance : Passa - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66134
Date de décès : 11/08/2015 (87 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1777 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILS Jacques Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILS Jacques Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILS Jacques Andre Marcel. - Né le 05/08/1928 à Passa - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 11/08/2015 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1777. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22242594-bails-jacques-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILS Jacques Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILS Jacques Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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