Avis de décès de

M. HEINTZ Clement Pascal

Né le 20/06/1971 - Décédé le 08/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : HEINTZ
Prénom(s) : Clement Pascal
Date de naissance : 20/06/1971
Lieu de naissance : Sessenheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67465
Date de décès : 08/07/2015 (44 ans)
Lieu de décès : Stattmatten - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67476
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEINTZ Clement Pascal, vous devez contacter la mairie de Stattmatten. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEINTZ Clement Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEINTZ Clement Pascal. - Né le 20/06/1971 à Sessenheim - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 08/07/2015 à Stattmatten - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22243135-heintz-clement-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEINTZ Clement Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEINTZ Clement Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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