Avis de décès de

M. RUEFF Robert Leon

Né le 05/04/1954 - Décédé le 17/07/2015
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Sexe : Homme
Nom : RUEFF
Prénom(s) : Robert Leon
Date de naissance : 05/04/1954
Lieu de naissance : Ribeauville - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68269
Date de décès : 17/07/2015 (61 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1324 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEFF Robert Leon, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEFF Robert Leon qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEFF Robert Leon. - Né le 05/04/1954 à Ribeauville - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 17/07/2015 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1324. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22243723-rueff-robert-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEFF Robert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEFF Robert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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