Avis de décès de

M. DOMEUR Jacques Andre

Né le 10/07/1926 - Décédé le 15/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : DOMEUR
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 10/07/1926
Lieu de naissance : Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 15/08/2015 (89 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 485 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMEUR Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMEUR Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMEUR Jacques Andre. - Né le 10/07/1926 à Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 15/08/2015 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 485. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22244882-domeur-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMEUR Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMEUR Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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