Avis de décès de

M. BATTAIS Norbert Jack

Né le 08/02/1928 - Décédé le 24/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : BATTAIS
Prénom(s) : Norbert Jack
Date de naissance : 08/02/1928
Lieu de naissance : Verneuil - 58 - Nièvre Code Insee 58306
Date de décès : 24/08/2015 (87 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 454 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATTAIS Norbert Jack, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATTAIS Norbert Jack qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATTAIS Norbert Jack. - Né le 08/02/1928 à Verneuil - 58 - Nièvre. - Décédé le 24/08/2015 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 454. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22246728-battais-norbert-jack. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATTAIS Norbert Jack ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATTAIS Norbert Jack, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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