Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARRAGE Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Nantua. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARRAGE Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARRAGE Daniel Andre. - Né le 25/09/1936 à Polliat - 01 - Ain. - Décédé le 13/09/2015 à Nantua - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22259200-carrage-daniel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARRAGE Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARRAGE Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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