Avis de décès de

M. CHAUPART Pierre Andre

Né le 18/08/1906 - Décédé le 04/09/1977
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Sexe : Homme
Nom : CHAUPART
Prénom(s) : Pierre Andre
Date de naissance : 18/08/1906
Lieu de naissance : Noyers-Sur-Cher - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41164
Date de décès : 04/09/1977 (71 ans)
Lieu de décès : 04 Code Insee 04261
Acte de décès : Numéro 1544/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUPART Pierre Andre, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUPART Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUPART Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts