Avis de décès de

M. BONTEMS Pascal Joel

Né le 25/09/1963 - Décédé le 12/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : BONTEMS
Prénom(s) : Pascal Joel
Date de naissance : 25/09/1963
Lieu de naissance : Mont-De-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Date de décès : 12/08/2015 (51 ans)
Lieu de décès : Castelnaudary - 11 - Aude Code Insee 11076
Acte de décès : Numéro 139 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONTEMS Pascal Joel, vous devez contacter la mairie de Castelnaudary. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONTEMS Pascal Joel qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONTEMS Pascal Joel. - Né le 25/09/1963 à Mont-De-Marsan - 40 - Landes. - Décédé le 12/08/2015 à Castelnaudary - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 139. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22262395-bontems-pascal-joel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONTEMS Pascal Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONTEMS Pascal Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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