Avis de décès de

M. BERNIER David Serge

Né le 15/09/1968 - Décédé le 24/09/2015
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Sexe : Homme
Nom : BERNIER
Prénom(s) : David Serge
Date de naissance : 15/09/1968
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 24/09/2015 (47 ans)
Lieu de décès : Crimolois - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21213
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNIER David Serge, vous devez contacter la mairie de Crimolois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNIER David Serge qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNIER David Serge. - Né le 15/09/1968 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 24/09/2015 à Crimolois - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22266785-bernier-david-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNIER David Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNIER David Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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