Avis de décès de

M. PASCAL Jean-Pierre Michel

Né le 29/08/1943 - Décédé le 31/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean-Pierre Michel
Date de naissance : 29/08/1943
Lieu de naissance : Pervencheres - 61 - Orne Code Insee 61327
Date de décès : 31/08/2015 (72 ans)
Lieu de décès : Mouettes - 27 - Eure Code Insee 27419
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean-Pierre Michel, vous devez contacter la mairie de Mouettes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean-Pierre Michel qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean-Pierre Michel. - Né le 29/08/1943 à Pervencheres - 61 - Orne. - Décédé le 31/08/2015 à Mouettes - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22269141-pascal-jean-pierre-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean-Pierre Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean-Pierre Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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