Avis de décès de

M. CAVAN Pierre Jean

Né le 14/11/1964 - Décédé le 16/09/2015
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Sexe : Homme
Nom : CAVAN
Prénom(s) : Pierre Jean
Date de naissance : 14/11/1964
Lieu de naissance : Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35115
Date de décès : 16/09/2015 (50 ans)
Lieu de décès : Scrignac - 29 - Finistère Code Insee 29275
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVAN Pierre Jean, vous devez contacter la mairie de Scrignac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVAN Pierre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVAN Pierre Jean. - Né le 14/11/1964 à Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 16/09/2015 à Scrignac - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22270419-cavan-pierre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVAN Pierre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVAN Pierre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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