Avis de décès de

M. PATOUILLARD Daniel Julien Antoine

Né le 23/03/1948 - Décédé le 20/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : PATOUILLARD
Prénom(s) : Daniel Julien Antoine
Date de naissance : 23/03/1948
Lieu de naissance : Roche-La-Moliere - 42 - Loire Code Insee 42189
Date de décès : 20/08/2015 (67 ans)
Lieu de décès : Roche-la-Molière - 42 - Loire Code Insee 42189
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATOUILLARD Daniel Julien Antoine, vous devez contacter la mairie de Roche-la-Molière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATOUILLARD Daniel Julien Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATOUILLARD Daniel Julien Antoine. - Né le 23/03/1948 à Roche-La-Moliere - 42 - Loire. - Décédé le 20/08/2015 à Roche-la-Molière - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22277111-patouillard-daniel-julien-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATOUILLARD Daniel Julien Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATOUILLARD Daniel Julien Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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