Avis de décès de

M. GRAFMEYER Bernard Emile Andre

Né le 30/06/1950 - Décédé le 27/08/2015
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Sexe : Homme
Nom : GRAFMEYER
Prénom(s) : Bernard Emile Andre
Date de naissance : 30/06/1950
Lieu de naissance : Aulnay-Sous-Bois - 78 Code Insee 78032
Date de décès : 27/08/2015 (65 ans)
Lieu de décès : Séné - 56 - Morbihan Code Insee 56243
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAFMEYER Bernard Emile Andre, vous devez contacter la mairie de Séné. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAFMEYER Bernard Emile Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAFMEYER Bernard Emile Andre. - Né le 30/06/1950 à Aulnay-Sous-Bois - 78. - Décédé le 27/08/2015 à Séné - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22282553-grafmeyer-bernard-emile-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAFMEYER Bernard Emile Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAFMEYER Bernard Emile Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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