Avis de décès de

M. CALVARE Patrick Andre Alphonse

Né le 25/07/1968 - Décédé le 09/09/2015
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Sexe : Homme
Nom : CALVARE
Prénom(s) : Patrick Andre Alphonse
Date de naissance : 25/07/1968
Lieu de naissance : Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Date de décès : 09/09/2015 (47 ans)
Lieu de décès : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Acte de décès : Numéro 268 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CALVARE Patrick Andre Alphonse, vous devez contacter la mairie de Argentan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CALVARE Patrick Andre Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2015. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CALVARE Patrick Andre Alphonse. - Né le 25/07/1968 à Mortagne-Au-Perche - 61 - Orne. - Décédé le 09/09/2015 à Argentan - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 268. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22286141-calvare-patrick-andre-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CALVARE Patrick Andre Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CALVARE Patrick Andre Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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